MARQUE

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA MARQUE ECO-BLU

1. Introduction

La présente politique a pour objectif de protéger la marque ECO-BLU, marque déposée et propriété exclusive de la société ECO-BLU PVC, S.L.U. sous le numéro d'enregistrement M4087129 auprès de l'Office Espagnol des Brevets et des Marques, ainsi que tous les produits et services qui y sont associés. Cette politique s'applique à tous les employés, distributeurs, fournisseurs et toute autre personne ou entité représentant ECO-BLU.

2. Portée

Cette politique couvre la protection de :

• Marque déposée : ECO-BLU et toute variation ou logo associé.
• Produits : Commercialisés sous la marque ECO-BLU.
• Dessin industriel : Tout dessin distinctif des produits ECO-BLU.
• Informations confidentielles : Données techniques, commerciales et de fabrication liées aux produits et à la marque.

3. Utilisation Autorisée de la Marque

L'utilisation de la marque ECO-BLU est strictement réglementée et requiert une autorisation écrite préalable. L'utilisation autorisée inclut :

• Matériels marketing : Catalogues, brochures, site web, réseaux sociaux, publicité, images, etc.
• Produits : Étiquettes, emballages, documentation technique.
• Communications internes : Courriels, présentations, rapports.

4. Utilisation Interdite de la Marque

Est considérée comme une utilisation non autorisée de la marque :

• Altération : Modifier le logo ou tout autre élément de la marque.
• Utilisation sur des produits non autorisés : Utiliser la marque sur des produits qui n'ont pas été fabriqués ou approuvés par ECO-BLU.
• Enregistrement : Enregistrer des domaines, marques ou dessins similaires susceptibles de causer de la confusion.
• Cession non autorisée : Céder ou licencier la marque à des tiers sans autorisation préalable.

5. Protection des Images et Descriptions des Produits

Les images et descriptions des produits publiées sur le site web d'ECO-BLU sont la propriété exclusive de l'entreprise et sont protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation est strictement réglementée et requiert une autorisation écrite préalable.

6. Protection des Produits

• Dessin industriel : Les dessins industriels des produits ECO-BLU sont protégés par la loi.
• Qualité : Les produits ECO-BLU doivent respecter les normes de qualité établies.
• Garantie : Une garantie de qualité doit être offerte sur les produits.

7. Informations Confidentielles

Toutes les informations confidentielles liées aux produits et à la marque ECO-BLU, y compris les dessins techniques, les listes de prix, les stratégies marketing, etc., doivent être traitées comme confidentielles et protégées.

8. Surveillance et Respect

ECO-BLU effectuera une surveillance constante pour détecter toute utilisation non autorisée de sa marque et de ses produits. Les mesures légales nécessaires seront prises pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.